Statuts de l’association : RENNES ROCK SALSA FUN CLUB

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

La dénomination est : RENNES ROCK SALSA FUN CLUB

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but de promouvoir les sports, les loisirs et la culture. L’association va plus particulièrement promouvoir les danses, principalement, le rock’n’roll et la salsa « … »  cette liste n’est pas limitative.

Les moyens d’action seront précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Son siège social est à Rennes.

Le bureau de l’association décide de l’adresse du siège social et peut le transférer par simple décision.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION – COTISATIONS

L’association se compose de différentes catégories de membres dont la nature et le montant de la cotisation seront décidés par le bureau et précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour devenir membre de l’association, il faut avoir la capacité de droit commun, il faut être majeur, mineur émancipé ou pour les mineurs non émancipés posséder une autorisation écrite des parents ou du tuteur conforme à celle du règlement intérieur. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui peut refuser toute personne dont la tenue ou la moralité ne correspond pas à l’éthique de l’association ; lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les raisons.

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit conformément au règlement intérieur, signée par le demandeur et transmises au bureau.

ARTICLE 7 – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

1. l’expiration de la cotisation d’adhésion ;
2. la démission à transmettre au bureau suivant le modèle du règlement intérieur ;
3. le décès ;
4. la radiation, prononcée par le bureau sans contestation possible avec application immédiate, pour motif grave ou acte portant atteinte aux intérêts financiers, sportifs ou moraux de l’association ou acte touchant à l’honorabilité de l’association ou comportement ou tenue ne correspondant pas à l’éthique de l’association

ARTICLE 8 – L’AMENDE

Le membre manquant à l’une de ses obligations ou commettant une faute sera passible d’une amende pouvant être :

soit une exclusion temporaire ou définitive ;

soit la réparation des préjudices commis ;

soit un montant pouvant aller jusqu’à sa cotisation annuelle.

Le bureau décidera seul de l’amende sans appel possible.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations des membres ;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
3. des dons manuels ;
4. du revenu de ses biens ;
5. des ressources perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
6. des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
7. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

1. les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
2. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

L’association est administrée par un bureau.

Le bureau est composé de :

Un ou une président(e), un ou une trésorier(e) et un ou une secrétaire.

Deux membres du bureau peuvent convoquer le bureau.

En cas de vacance d’un des membres du bureau, les autres membres du bureau pourvoient au remplacement nécessaire.

Nul ne pourra faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du ou de la présidente est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par les membres du bureau présents, ils sont rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

Le ou la président(e) peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 12 – ROLE ET POUVOIRS DU OU DE LA PRESIDENTE

La personne qui assume la fonction de président(e) est investie de tous pouvoirs.

Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs à cet effet.

Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Elle décide tous achats, aliénation, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Elle décide toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Elle décide le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres.

Elle est compétente pour recruter et licencier le personnel dans les conditions du droit privé.

Elle peut modifier les statuts avec l’accord d’au moins l’un des membres du bureau.

Elle peut décider l’adhésion à une union ou fédération, la fusion avec toute association de même objet, la dissolution et l’attribution des biens de l’association.

Cette énumération n’est pas limitative.

Elle peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée ou non et un temps limité ou non.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, avec force exécutoire immédiate, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts ; il pourra le modifier à tout moment sur simple décision.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les biens mobiliers mis à disposition par les membres seront repris par les personnes mentionnées à l’occasion de leur départ ou de la dissolution de l’association.

L’adhérent reconnaît l’irresponsabilité de l’association, des membres (fondateurs, dirigeants, …) des employés, des prestataires de services, des bénévoles en cas d’accident et déclare qu’il ne sera jamais à l’origine de poursuite pour quelques raisons que ce soient.

Les membres, les employés, les prestataires de services, les bénévoles de l’association peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après accord du bureau.

ARTICLE 15 – FORMALITES

Le ou la président(e) au nom du bureau, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.